Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique il est précisé aux utilisateurs du site www.valentindelvallez.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Valentin DELVALLEZ, EI 92006711300018. Créateur : Valentin DELVALLEZ Responsable publication : Valentin DELVALLEZ, valentindelvallez@gmail.com. Le responsable de publication est une personne morale ou physique. Webmaster : Valentin DELVALLEZ, valentindelvallez@gmail.com. Hébergeur : squarespace.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.valentindelvallez.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.valentindelvallez.com sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par son propriétaire, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs la date et l’heure de cette interruption.
Le site www.valentindelvallez.com est mise à jour régulièrement par Valentin DELVALLEZ. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Informations relatives aux tirages mis en vente
L'ensemble des tableaux proposés à la vente sur le site www.valentindelvallez.com sont des photographies originales de Valentin DELVALLEZ.
Ainsi, chaque tirage :
est paraphée par l'artiste au recto, généralement en bas à gauche ;
est signée par l’artiste au recto, généralement en bas à droite ;
Ces mesures ont été prises pour déjouer au maximum tout risque de reproduction ou de falsification des œuvres de l'artiste, eu égard à leur présence permanente sur le réseau internet.
La vente de chaque tirage est effectuée en série limitée, dont le nombre d'exemplaires sera inscrit par l'artiste au dos de chaque œuvre et sur chaque facture et certificat d'authenticité.
L'artiste attire l'attention des clients potentiels sur le fait que les photographies des œuvres inscrites sur son site internet ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s'avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques tels que la qualité de la carte graphique de l'ordinateur du Client, la qualité et les réglages de son écran et l'éclairage de l'artiste lors des prises de vue.
Passation des commandes.
Le client peut passer commande de tableaux auprès de l'artiste à travers son site internet (module de vente PAYPAL) ou demande écrite par courrier ou email.
L'artiste confirmera la réception de sa commande au client, par l'envoi d'un email, après vérification de la disponibilité de l’œuvre.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente au moment de la commande. Aussi, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
Tout bon de commande signé du Client par "double clic " (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable de sa part.
Propriété des œuvres.
Chaque client achetant un tableau de l'artiste recevra par courrier :
une facture établie sur papier à entête en deux exemplaires originaux, dont un pour l'artiste;
un certificat d'authenticité et d'unicité original manuscrit et signé par l'artiste. Ce document pourra servir de preuve en cas de cession/vente de l'œuvre après achat ou demande de déduction d'impôts (pour les entreprises). Pour éviter tout risque de fraude, il ne sera délivré aucun double de ce certificat, sauf cas de force majeure.
Il est rappelé que les droits d'auteur des oeuvres proposées sur le site www.valentindelvallez.com demeurent la seule propriété de l'artiste, Valentin DELVALLEZ, même après leur vente et ce, de façon permanente et immuable. Le client ne peut donc pas les exploiter, les diffuser ou les reproduire de quelque façon que ce soit, sans l'accord préalable écrit de l'artiste.
Enfin, il est recommandé aux clients potentiels de se méfier de toute contrefaçon des œuvres de l'artiste. Pour mémoire, aucune œuvre n'est jamais reproduite à l'identique. En outre, toutes les œuvres de l'artiste sont signées. Il appartient donc aux clients potentiels de refuser toute offre en la matière, de la part d'une autre société que la structure Valentin DELVALLEZ et d'en informer immédiatement l'artiste, qui ne pourra être tenue pour responsable en cas de fraude et saisira immédiatement les autorités compétentes pour faire valoir ses droits d'auteur.
Assurances.
Les œuvres réalisées par Valentin DELVALLEZ sont assurées par l'artiste tant qu'elles sont en sa possession.
Une fois l'acte d'achat opéré, il appartient au client et à lui seul, de faire assurer la ou les oeuvre(s) achetée(s) en fonction de sa (leur) valeur, auprès de la compagnie de son choix.
Ceci sous-entend que l'artiste ne pourra être tenue pour responsable d'aucune dégradation de l'œuvre ni d'aucun vol, une fois l'acte d'achat opéré.
Informations légales.
La collecte d'informations nominatives est obligatoire dans le cadre de tout acte de vente à distance, notamment pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et certificats d'authenticité et d'unicité, ainsi que la livraison des oeuvres.
Le défaut de renseignement entraînera automatiquement la non validation de la commande.
Conformément à la loi Informatique "Informatique et Libertés", le traitement des données personnelles relatives aux clients fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer directement auprès de l'artiste, par simple demande par email, sans avoir à se justifier.
L'artiste s'engage à ne pas communiquer, ni gratuitement, ni avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers. Elle s'engage aussi à n'utiliser ces coordonnées que pour traiter les commandes passées par ses clients et précise que le fichier de données est, conformément à la législation en vigueur, stocké sur un serveur, protégé par mot de passe et accessible à l'artiste seule.
Responsabilité et règlement des litiges éventuels.
L'artiste a mis en oeuvre tous les moyens nécessaires pour protéger les données inscrites sur son propre site internet, mais ne peut contrôler les modes de fonctionnement ou contenus d'autres sites accessibles par voie de liens hypertextes.
De même, elle ne peut être tenue pour responsable des éventuels problèmes techniques ou dommages liés à l'utilisation de technologies internet, notamment une rupture du service au moment de la passation de commande ou de l'acte d'achat, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur le poste du client ou de tout fait qualifié de "force majeure".
Les ventes de produits de l'artiste sont soumises à la loi française. Aussi, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution, ou la rupture de l'acte de vente conclu entre l'artiste et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris (75).